documentation

Organisation des textes communautaires

EN APPLICATION DEPUIS LE 1erJANVIER 2005

Règles spécifiques
pour l'alimentation
animale

Règles générales
d'hygiène pour toutes
les denrées alimentaires
(commerce de detail inclus)

Règles spécifiques d'hygiène pour les denrées alimentaires d'origine animale


EN APPLICATION A COMPTER DU 1erJANVIER 2006
PROFESSIONNELS

Règlement (CE)
N° 183/2005

Règlement (CE)
N° 853/2004
SERVICES DE CONTROLE

Règlement (CE)
N° 882/2004 "Contrôles officiels"

Règlement (CE)
N°854/2004
Contacts utiles